Article 1 : Généralités
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition générale du
client (notamment d’achat), sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Les offres, les prix, les délais de livraison et les descriptifs sont valables uniquement dans la limite des
stocks disponibles. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune indemnité.
Les informations de toute nature contenues dans nos catalogues, tarifs, documents publicitaires, et autres
supports doivent être considérées comme de simples indications.
Article 2 : Confidentialité
Les études, plans, dessins, tarifs et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété ;
ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur.
Article 3 : Formation du contrat
Toute commande n’est valable, et le contrat de vente ou de prestations n’est réputé formé que lors de son
acceptation expresse par écrit sous la forme d’un accusé de réception établi par notre société, y compris
lorsque les offres sont faites par nos représentants ou des membres de notre personnel. Le cas échéant, avant
la confirmation écrite par notre société de la commande par accusé de réception de commande, celle-ci ne
sera valable et le contrat de vente ou de prestations de services ne sera réputé formé que lors de
l’encaissement par notre société de tout ou partie du prix de la commande.
Notre société se réserve le droit d’exiger le paiement total ou partiel au moment de la passation de
commande si la situation financière semble l’exiger.
Les commandes par téléphone, télécopie et internet ne sont acceptées que sous la responsabilité du client.
Les offres du vendeur ne sont valables que pendant un délai maximum de UN (1) mois à compter de leur
envoi au client.
Toute commande acceptée par notre société est ferme définitive et irrévocable. Aucune commande ne pourra
être annulée, sous peine de perdre l’acompte éventuellement versé, sans préjudice de tous dommages et
intérêts que notre société pourrait solliciter par la voie judiciaire.
Les poids et les prix donnés au devis ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas être la cause de
réclamation ou de réduction de prix.
Article 4 : Gestion des comptes clients
Notre société se réserve de subordonner l’ouverture de compte, ou l’application de nos conditions, à
l’obtention de documents comptables, financiers et juridiques, et le cas échéant, de garanties. Toute
ouverture de compte n’est valable qu’après accord de notre société.
L’exécution d’une première commande ne dérogera pas à cette règle.
Tout octroi de délai de paiement est subordonné à une analyse financière préalable.
Article 5 : Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ne constitue pas l’obligation pour nous de livrer
à la date indiquée. Nous nous efforçons cependant de respecter les délais dans la mesure du possible.
Le cas échéant, le point de départ du délai de livraison est retardé jusqu’au versement effectif de l’acompte
prévu à la commande.
Les retards de livraison ne peuvent :
- donner lieu à des dommages et intérêts ;
- en aucun cas, justifier l’annulation, même partielle, de la commande
En tout état de cause, nos obligations de livraison sont suspendues de plein droit et notre responsabilité ne
pourra être engagée en cas de survenance d’évènements de force majeure tels que grèves, barrières de dégel,
intempéries, ou de circonstances indépendante de notre volonté et/ou de celles de nos fournisseur (restriction
ou interdiction d’importation, défaillance d’un fournisseur …) intervenues après la conclusion du contrat et
en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Article 6 : Prix - Conditions de paiement – Pénalités
1. Prix :
Tous nos prix s’entendent hors taxes, tous droits et taxes en sus à la charge de l’acheteur. Nos prix de
base(tarifs) ne doivent en aucun cas être considérés comme le prix de vente public.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis.
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande. Nous nous réservons la faculté d’apporter
à nos produits toute modification (ou amélioration) technique, sans préavis.
Nos prix s’entendent départ usine, assurance, emballage et transport non compris. Il s’ensuit que les frais de
préparation, de conditionnement, d’emballage et de transport sont toujours à la charge du client.
Les conditions d’application du franco de port et d’emballage ainsi que la majoration pour commande de
faible valeur ou livrée au comptoir, font l’objet de conditions particulières.
2. Conditions de règlement :
Nos factures sont payables comptant, à notre siège social, à quarante cinq jours fin de mois.
Un règlement antérieur à la date d’échéance n’entraîne pas d’escompte.
3. Pénalités de retard
a) Tout retard de paiement pour une échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- La déchéance du terme pour toutes commandes exécutées et non réglées, même si elles ont donné
lieu à des traites ;
- La suspension de l’exécution et l’annulation des commandes en cours, si notre société le souhaite
- L’annulation de tous les avoirs et/ou réduction de prix acquis(es) et/ou à établir.
b) De plus en application des dispositions légales, l’acheteur sera de plein droit redevable, 8 jours après
l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse, d’une pénalité pour retard de paiement , calculée par
application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal
sur le montant TTC de la facture.
c) En outre pour tout paiement intervenu après la date d’échéance, une indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement d’un montant de 40 €uros sera due de plein droit au créancier, conformément au décret
n°2102-1115 du 2 octobre 2012.
4. Changement de situation de l’acheteur
En cas de changement dans la situation de l’acheteur, notamment en cas de décès, d’incapacité, de
dissolution ou de modification de la société, hypothèque de ses immeubles, vente ou nantissement de son
fonds de commerce, nous nous réservons le droit , même après exécution partielle d’une commande,
d’exiger le paiement d’avance ou des garanties, ou, le cas échéant d’annuler le solde de la commande.
Article 7 : Livraison - Transport
Toutes nos marchandises sont vendus départ de notre usine. En conséquence le client supporte les risques
des marchandises vendues dès leur sortie de notre dépôt, le choix du transporteur étant fait pour le compte
du client, même en cas d’expédition « franco » ou « contre remboursement », ces dernières indications ne
devant être considérées que comme des dispositions relatives au coût du transport.
Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci après, nos marchandises voyagent et sont déchargées
aux risques et périls du client destinataire qui doit vérifier leur état dès leur arrivée et exercer, s’il y a lieu,
les recours contre le transporteur.
Article 8 : Réclamations et retours
En cas de manquants ou d’avarie, le client doit faire à la livraison des marchandises toutes les réserves qu’il
juge utiles auprès du transporteur responsable, et ce sur le bon de livraison du transporteur.
Il devra en outre, dans la journée de la réception des marchandises transportées, notifier lesdites réserves au
transporteur et à notre société par tous moyens écrits (mail, fax, LRAR…) sous peine de perdre tous recours
contre le transporteur et notre société.
Toute réclamation tardive ne pourra être prise en considération.
Pour effectuer un retour, le client doit se conformer à la procédure de notre société :
- Le client doit faire une demande de retour via le formulaire « demande de retour » de notre société
dans un délai maximum de 15 jours après la date de réception de la marchandise.
- Les retours de marchandises ne seront acceptés qu’après accord préalable et écrit de notre société.
- Les accords de retour sont émis sous réserve de l’état à réception et du contrôle/analyse du retour.
- Le bon de retour, avec l’accord de retour de notre société, doit accompagner la marchandise à
retourner.
- Le client dispose d’un délai de 30 jours après l’accord de retour pour nous retourner les
marchandises. Passé ce délai, aucun retour marchandise ne sera traité.
- La responsabilité de notre société est strictement limitée à l’obligation de remplacer la marchandise
non conforme à l’exclusion de tous dommages et intérêts (avec ou sans décote selon l’accord de
retour de notre société)
- Les marchandises retournées voyagent aux frais et risques de l’acheteur.
- Les marchandises retournées doivent être en parfait état de conservation, dans leur conditionnement
et emballage d’origine et ne présenter aucun signe de démontage, d’installation ou d’utilisation.
- Tous les frais de remise en état (ex peinture) sont à la charge du client.
Article 9 : Réserve de propriété
1. Principe :
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix
en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre
créant une simple obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des
échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au
transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi
que des dommages qu’ils pourraient occasionner. L’acheteur s’engage à assurer les biens vendus et à
indiquer notre qualité de propriétaire à son assureur.
A défaut de paiement total ou partiel du prix des marchandises à leur échéance, celles-ci devront nous être
restituées à première demande écrite aux frais, risques et périls de l’acheteur qui s’y oblige, et ce huit jours
après mise en demeure de régler par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’acheteur,
restée infructueuse pendant ce délai.
2. Autorisation de revendre :
L’acheteur est autorisé dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement à revendre les
marchandises livrées. Mais il ne peut ni les donner en gage ni en transférer la propriété à titre de garantie. En
cas de revente, l’acheteur s’engage à régler immédiatement au vendeur la partie du prix restant due.
L’autorisation de revendre est retirée immédiatement en cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance
quelconque ainsi qu’en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’acheteur.
3. Sinistre :
En cas de sinistre, le vendeur se réserve le droit d’être payé par préférence par subrogation aux droits de
l’acheteur pour le montant du prix restant à payer, sur l’indemnité versée par la ou les compagnies
d’assurances au titre de toute police souscrites couvrant directement ou indirectement le sinistre.
L’acheteur s’engage à consentir à première demande du vendeur, et à son profit, toute délégation ou
subrogation sur ladite indemnité.
Article 10 : Garantie
1. Conditions d’application de la garantie conventionnelle
Les biens vendus sont garantis contre tous vices de fonctionnement provenant d’un défaut de conception de
matière dans les conditions ci-dessous. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de six (6)
mois à compter de la livraison pour une utilisation du bien défini dans la commande.
La garantie est exclue :
-si la matière ou la conception défectueuse proviennent de l’acheteur ;
-si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectué sans autorisation de notre
société;
-si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence, du défaut
d’entretien, d’un montage défectueux ou d’une utilisation anormale de la part de l’acheteur ;
-si le fonctionnement défectueux résulte d’un cas fortuit ou de la force majeure.
2. Exécution de la garantie
Au titre de la garantie, le vendeur remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses par les services
techniques.
- La garantie est expressément limitée au remplacement gratuit des pièces défectueuses rendues franco
à notre adresse. La réparation ou le remplacement des pièces n’a pas pour effet de prolonger la durée
de garantie sus-visée.
- Les frais de main d’oeuvre pour le démontage et le remontage des produits sur les véhicules ou autres
matériels, sont à la charge du client, sauf conditions particulières stipulées au contrat.
3. Mise en oeuvre de la garantie
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de ces dispositions, l’acheteur doit aviser, u plus tard dans les 6 mois à
compter de la livraison, le vendeur par écrit des vices qu’il impute au produit et donner toutes justifications
quant à la réalité de ceux-ci.
Sauf accord express du vendeur, il doit s’abstenir d’effectuer ou de faire effectuer par un tiers la ou les
réparations.
Le coût du transport des pièces défectueuses ainsi que celui du retour après réparation ou remplacement sont
à la charge de l’acheteur.
Article 11 : Clause résolutoire
En cas d’inexécution par le client d’une quelconque de ses obligations au titre des présentes et 8 jours après
une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, la vente sera
résolue de plein droit et sans formalités.
Les acomptes partiels, éventuellement versés par le client resteront alors acquis au vendeur à titre de premier
dommages et intérêts, sans préjudice de tout autre.
Article 12 : Clause pénale
En cas d’action judiciaire en recouvrement de notre créance, nous nous réservons le droit de réclamer devant
la juridiction compétente, à titre de clause pénale, une somme égale à 15% du montant du en principal avec
un minimum de 850 €uros HT pour tenir compte des honoraires et frais fixes découlant de ladite action.
Article 13 : Règlement des litiges
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera
à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se
trouve notre siège social.
Les domiciliations d’effets et nos acceptations de règlement n’emportent ni novation, ni dérogation à cette
attribution de compétence.
Aucune clause contraire de l’acheteur ne peut déroger à cette clause de juridiction, sauf acceptation express
et par écrit de notre part.
Article 14 : Condition de retour produit
